Présentation

Présentation


LE CABINET, SES CONDITIONS D'INTERVENTION ET SES PARTENAIRES

CONDITIONS D’INTERVENTION


Selon le type de mission et de diligences

Dans tous ses domaines d’intervention, par souci de clarté, le cabinet BS LAW PARIS fixe les modalités de facturation de ses honoraires en concertation avec le client. Cette détermination commune des modalités de facturation s’articule autour des trois modes habituels que sont la facturation au temps passé, le forfait et l’honoraire de résultat, sans qu’aucun de ces schémas ne soit figé dans le temps de la relation entre le cabinet BS LAW PARIS et ses clients.
Dans tous les cas, le cabinet BS LAW PARIS est en mesure de fournir à ses clients, à tous moments, une information détaillée et à jour sur le niveau d’honoraires facturés et restant à facturer dans le cadre des dossiers en cours. S’agissant des frais, le Cabinet a pour principe de ne pas refacturer les frais courants à ses clients (reprographie, courrier, télécommunication).

Sont en revanche avancés par le Cabinet et refacturés au client les frais exceptionnels que peuvent générer la tenue ou l’avancement du dossier. Si des frais doivent être refacturés au client, ils le sont à leur juste coût sans marge d’aucune sorte (frais de copies taxées auprès des juridictions, de frais liés à une reprographie exceptionnelle nécessitant l’intervention d’un prestataire extérieur).
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